Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle IOKO BEN en cours d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris dont le siège social est situé au 36 rue de Tocqueville 75017 Paris ci-après dénommée le Vendeur, éditeur et exploitant du site ioko-ben.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ioko-ben.fr ci-après dénommée "le Client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ioko-ben.fr. L’acquisition d’un produit sur ioko-ben.fr implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ioko-ben.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ioko-ben.fr du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles dans les locaux du Vendeur. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Prix

Les prix de vente indiqués pour nos produits sont en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En cas d'affichage d'un prix erroné, quelle que soit l’origine de l’erreur (erreur de saisie ou problème informatique), la commande pourra être annulée et le Client remboursé dans un délai de 7 jours si jamais le montant de la commande avait été prélevée sur son moyen de paiement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Sur ioko-ben.fr, sont acceptés les moyens de paiement suivant :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) :

Le paiement en ligne par carte bancaire est totalement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des informations. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande. Le paiement est effectué le jour de la commande.

- Paiement via PAYPAL :

C'est sécurisé : en tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. 

C'est simple et rapide : plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées.

C'est gratuit : payer en ligne avec PayPal ne vous coûte pas plus cher qu'avec votre carte bancaire. Si vous faites des achats en euros dans la Zone Euro de l'Union Européenne, c'est gratuit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit respecter la procédure décrite sur le site ioko-ben.fr et effectuer sa demande via notre e-mail : contact@ioko-ben.fr , les frais de retour restant à la charge du client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les envois sont effectués par La Poste via Lettre Suivie. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont des délais de livraison maximum ; en cas de retard de plus de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer  via notre e-mail : contact@ioko-ben.fr  , dans un délai de sept jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ioko-ben.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@ioko-ben.fr . Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris, France.